0 Expression des salariés

Le droit d’expression des salariés est une disposition figurant dans le code du travail. Ceci est repris dans le référentiel interne à la SNCF, dans le texte RH 0142. Mais les modalités inscrites dans le document sont-elles respectées et appliquées, notamment lors de réflexions liées à des projets de changement ? Ces sujets constituent pourtant autant de thèmes privilégiés pour l’expression des salariés (modification de l’implantation de bâtiment, aménagement d’horaires, restructuration de taches).

Le conseil de bureau (unité d’atelier, d’équipe, de bureau, de chantier), est le format retenu pour que le salarié, à sa demande, puisse s’exprimer. Il peut se dérouler au moins une fois par trimestre, à raison de 6 heures par an, sur le lieu et sur le temps de travail. La hiérarchie est tenue de répondre aux questions posées.

Cadres Libres apprécie ce droit qui permet, légalement, de rattacher la notion d’ «entreprise» à tous ceux qui la font vivre au quotidien, alors qu’il est fréquent d’assimiler la notion d’«entreprise» à la direction de celle-ci.

Parce que cet idéal a du mal à exister, la loi précise que l’expression des salariés est un droit qui peut faire l’objet d’une démarche personnelle de chacun des salariés de l’entreprise. Elle rajoute que chacun doit pouvoir s’exprimer en tant que membre d’une collectivité de travail, en dehors de tout rapport salarié-hiérarchie. Pour couvrir tout litige issu d’expression d’opinions divergentes, la loi indique également que tout point de vue émis dans l’exercice du droit d’expression, hors attaque personnelle, ne peut motiver ni sanction ni licenciement.

Ce que n’indique pas la loi : les droits ne s’usent que si l’on ne s’en sert pas.

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